Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de  protection des renseignements personnels

Dernière révision : 2 août 2021 

*Veuillez lire attentivement la politique suivante. La présente politique fait partie intégrante des Termes  et modalités d’utilisation du site (les « Modalités »). Aux fins des présentes, tout terme défini dans les  Modalités et utilisé dans la présente politique a le sens qui lui est attribué dans les Modalités.  

Cette politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») régie  la collecte, l’utilisation et la confidentialité de vos renseignements personnels dans le cadre de votre  utilisation du Site incluant le Service. 

Cette politique peut être modifiée à la discrétion de MédiTest. Toutes les modifications apportées à la politique entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Un préavis raisonnable sera envoyé à tout  Utilisateur ayant déjà un compte auprès de MédiTest pour l’informer de tout changement à la Politique;  cependant, il est de votre responsabilité de revoir les Modalités de temps à autre. 

Veuillez noter que l’utilisation du masculin dans les Modalités ne vise qu’à alléger le texte. 

En utilisant le Site ou (ou le Service), vous convenez que vous avez lu et compris les présentes  dispositions et que vous acceptez d’être lié par la Politique. Pour toute question relative à la Politique, veuillez nous contacter par courriel : [email protected].  

Qu'est-ce qu’un renseignement personnel? 

Un renseignement personnel est un élément d'information factuel ou subjectif sur une personne  permettant de l’identifier de la localiser ou de la contacter si l'information est utilisée seule ou en  combinaison avec d'autres informations. Les renseignements personnels peuvent inclure notamment,  mais non limitativement : 

- Prénom et nom;  

- Domicile ou autre adresse physique;  

- Adresse courriel et/ou numéro de téléphone ou autre identifiant en ligne nécessitant un identifiant/mot de passe;  

- Numéro d'assurance maladie provincial;  

- Détails financiers ou de carte de paiement;  

- Date de naissance;  

- Informations sur la santé (y compris, mais sans s'y limiter, les antécédents médicaux, les notes des  cliniques, les évaluations, l'état mental ou physique, les traitements);  

- Photo de vous ou d’une partie de votre corps.  

Accès et utilisation des renseignements personnels 

MédiTest accède aux renseignements personnels que vous fournissez via le Site et mettra tout ou partie  de ces renseignements personnels à la disposition de ses médecins, infirmières, personnel, concédant de  licence ou tiers autorisés, seulement dans la mesure où leur accès est nécessaire. 

Les informations décrites ci-dessous, peuvent être partagées avec le fournisseur d'hébergement de  MédiTest ou un autre fournisseur de services informatiques. En outre, vos renseignements personnels peuvent être partagées à des fins d'urgence avec une autorité publique ou dans le cadre d'une demande  d'application de la loi ou pour votre santé et votre sécurité ou la santé et la sécurité d’une autre personne. MédiTest limite l'accès et l'utilisation de I’information personnelle à ce qui est nécessaire aux fins  décrites ci-dessous: 

- la création et le maintien d’un compte et bénéficier du Service;  

- confirmer votre identité, y compris à des fins de facturation;  

- vous contacter et personnaliser le Service;  

- faire des études de marché pour mieux répondre aux besoins de l’Utilisateur;  

- surveiller l'activité sur notre Site dans le but de détecter et de prévenir la fraude;  - améliorer le Site et le Service, ainsi que le service à la clientèle de MédiTest;  

- se conformer aux exigences légales et réglementaires;  

- utiliser, copier, garder, adapter ou créer des œuvres dérivés, transmettre ou afficher, une photo  fournie par l’Utilisateur dans le cadre du Service, sans toutefois que vous ne puissiez être  identifié;  

- améliorer les logiciels d'apprentissage automatique et d'intelligence artificielle. Vous pouvez refuser  que vos photos soient utilisées à de telles fins en contactant [email protected]; et  - vous envoyer des bulletins électroniques ou courriels de marketing selon votre indication lors de  la création de votre compte. Vous pouvez refuser de recevoir cette correspondance à tout  moment en utilisant l’hyperlien inclus dans ces communications. 

Dans le cadre du paiement du Service par l’entremise de la plateforme de paiement en ligne Stripe utilisée  par MédiTest, votre nom et prénom, adresse physique, adresse de courriel et numéros de carte de crédit  seront collectés conformément aux dispositions de la politique de confidentialité et de protection des  renseignements personnels propre à Stripe. Veuillez consulter les dispositions applicables et vous assurez  que vous êtes en accord avec celles-ci. 

Il est fortement déconseillé de partager vos informations de paiement, y compris les numéros de carte de  crédit, par les médias sociaux, courriel ou par SMS. Pour protéger ces données, veuillez transmettre ces  informations uniquement par l’entremise de la plateforme de paiement en ligne Stripe. 

Les renseignements personnels tels que l’adresse IP de votre appareil, les données usuelles de fichiers  Internet, le nom et la langue de votre navigateur, l'adresse et la fréquence des sites visités en utilisant  différents types de témoins et balises de conversion ou d'autres métadonnées similaires (les « Données  Techniques ») peuvent être utilisées et transférées aux concédants de licence, sous-traitants et  partenaires d'hébergement de MédiTest (ces partenaires sont situés au Canada et doivent respecter la  législation sur la confidentialité et la protection des données relatives aux informations personnelles  collectées et utilisées au Canada) . MédiTest a également pris des mesures raisonnables pour s’assurer  que de telles Données Techniques partagées avec ces personnes font l'objet d’ententes de confidentialité  appropriées avec MédiTest pour empêcher le stockage, la vente ou le partage de Données Techniques. 

Sécurité des informations personnelles 

MédiTest applique des mesures de sécurité d'ordre matériel, organisationnel et technologique pour  protéger les renseignements personnels de l’Utilisateur contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation  ou la modification non autorisés ainsi que contre la perte ou le vol. Les systèmes informatiques de  MédiTest, y compris les systèmes du concédant de licence, des sous-traitants et des fournisseurs  d’hébergement desquels MédiTest achète le matériel, les logiciels, utilise les réseaux, l'espace de stockage 

et des technologies connexes pour assurer le fonctionnement et l'entretien du Site et du Service, sont  protégés par mot de passe et sont configurés pour assurer que seules les personnes qui doivent accéder  aux renseignements confidentiels ou aux Données Techniques aux fins de leurs fonctions au sein de  MédiTest, soient autorisés à accéder aux systèmes de MédiTest et à ses bases de données sécurisées. 

Les données sont conservées dans un navigateur et sont cryptées via le protocole SSH. Les bases de  données du Site sont cryptées via le protocole SSL (https). MédiTest garantit que l'accès à ces bases de  données est limité à ses employés, médecins, professionnels et aux employés du fournisseur de stockage  et d'hébergement dont l’accès est nécessaire pour exploiter le Site. 

Violation de la sécurité 

Dans l’éventualité d’une violation des mesures de sécurité de MédiTest qui entraîne un accès non autorisé  à vos informations personnelles, MédiTest s'engage à signaler une telle violation à  la Commission d'accès à l'information et à vous aviser dans les plus brefs délais lorsque ce rapport  comprendra une description des informations personnelles affectées si la violation présente pour vous un  quelconque risque. Dans les circonstances où une violation de la sécurité présente un risque pour  l’Utilisateur, MédiTest vous informera des mesures qu'il entrevoit prendre pour rectifier le problème. 

Les témoins et les réseaux sociaux 

MédiTest ne dresse pas le profil de votre ordinateur et n’extrait aucune information de votre disque dur.  La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais vous pouvez en  modifier la configuration des paramètres pour les refuser ou en limiter l’effet. 

De plus, le Site inclut certaines fonctions relatives aux médias sociaux. Ces fonctions peuvent notamment  recueillir votre adresse IP et laisser un témoin afin de permettre d’accomplir une fonction. Les fonctions  et widgets des médias sociaux sont hébergés par une tierce partie. Vos interactions avec ces fonctions  sont régies par la politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la société  ou de l’entité qui les fournit. 

Des témoins peuvent être utilisés pour protéger l’accès à votre compte. Ces témoins maintiennent  l'intégrité de la session et assurent une sécurité accrue, empêchant l'accès non autorisé à votre compte. 

Confidentialité et éthique 

MédiTest ne traitera pas les informations personnelles à d'autres fins ou d'une manière qui ne respecte  pas la législation sur la protection des données et la confidentialité telle qu'appliquée au Québec. MédiTest mettra à jour, changera, modifiera, transférera ou supprimera les informations personnelles  stockés par MédiTest sur demande écrite à [email protected]. 

MédiTest ne vendra, ne louera, ne divulguera ni ne partagera vos renseignements personnels avec des  tiers, et MédiTest n'utilisera ni ne divulguera vos renseignements personnels à des fins autres que celles  pour lesquelles elles ont été collectées, sans votre consentement et tel que décrit dans la présente  Politique. 

MédiTest doit se conformer à toutes les demandes pour arrêter le traitement de vos renseignements personnels, y compris votre demande de cesser de recevoir des communications de marketing  électronique, dans un délai raisonnable suivant la réception de votre demande écrite. De telles demandes  doivent être faites par courriel à [email protected].

MédiTest déclare avoir obtenu un engagement de chacune des personnes ayant accès à vos  renseignements personnels de maintenir la stricte confidentialité de ces renseignements personnels et  de ne les utiliser qu’en conformité avec les instructions de MédiTest. 

Droits supplémentaires 

Si vous présentez une demande à MédiTest relativement à la suppression de vos renseignements  personnels, MédiTest s’engage à y procéder à l’intérieur de délais raisonnables, sous réserve de toute  obligation de conserver certains renseignements personnels pour se conformer aux lois applicables (y  compris notamment, sans s’y limiter, les règles de déontologie médicale). Dans une telle situation, vos  renseignements personnels seront conservés de manière sécuritaire conformément à la législation  applicable. Si vos renseignements personnels sont inexacts ou n’ont pas été mis à jour, il est de votre  responsabilité de les rectifier ou de les mettre à jour directement dans votre compte. Vous pouvez  également nous contacter à [email protected] afin de nous informer des renseignements personnels à  modifier ou mettre à jour. Vous avez également le droit d'accéder aux informations que MédiTest détient  à votre sujet dans un format facile à lire. Vous pouvez accéder à vos informations soit en vous connectant  à votre compte et en consultant votre dossier, ou en nous contactant pour obtenir une copie de vos  informations dans un autre format. 

Nous contacter 

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant cette Politique, ou si vous souhaitez exercer l'un  de vos droits supplémentaires tels que mentionnés ci-dessus, nous vous invitons à contacter le  responsable de la confidentialité des données à [email protected] ou au 201-6535, rue des Alpes, Trois Rivières (Québec) G9C 0L8.  

Interprétation 

En cas de divergence entre les versions anglaise et française de la présente Politique, la version française  prévaudra.